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Marché Public

2012 - fourniture d'une machine à commande numérique - Réglement

Par FREDERIC MONNIER, publié le mercredi 21 novembre 2012 15:00 - Mis à jour le mercredi 27 novembre 2013 12:49

REGLEMENT DE CONSULTATION

 

Le pouvoir adjudicateur :

Lycée polyvalent Guy Môquet – Etienne Lenoir de Châteaubriant

 

Objet du marché :

Fourniture d’un centre d’usinage vertical à commande numérique.

 

Date et heure limites de remise des propositions :

17 décembre 2012 à 12h00

 

ARTICLE 1 – ACHETEUR

 

Le pouvoir adjudicateur :

Lycée polyvalent Guy Môquet – Etienne Lenoir de Châteaubriant

 

Adresse :

Lycée polyvalent Guy Môquet – Etienne Lenoir

Rue de l’Europe

BP 209

44146 Châteaubriant cedex

Tel. 02.40.81.56.56

Télécopie 02.40.81.56.41

Site internet : http://lenoir-moquet.paysdelaloire.e-lyco.fr/

 

ARTICLE 2 – OBJET DE LA CONSULTATION

 

Objet du marché :

La consultation porte sur les prestations suivantes : Fourniture d’un centre d’usinage vertical à commande numérique.

 

Procédure de passation :

La consultation est passée par procédure adaptée en application du code des marchés publics

 

Forme du marché :

La consultation donnera lieu à un marché ordinaire. Le marché est un marché à bon de commande.

 

Type de marché :

Marché de fournitures

 

ARTICLE 3 – DISPOSITIONS GENERALES

 

Décomposition du marché :

Le marché fait l’objet d’un lot unique

Il n’est pas prévu de décomposition en tranches

Il n’est pas prévu une décomposition en phases

Durée du marché – délais d’exécution :

Les prestations seront exécutées entre le 1er janvier 2013 et le 30 mars 2013.

 

Modalités de financement et de paiement :

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire sur présentation de factures à l’issue de la réalisation de toutes les prestations validées. Fonds propres

 

Forme juridique de l’attributaire :

Aucune forme de groupement n’est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements, en qualité de membres de plusieurs groupements

En cas d’attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

 

Délai de validité des propositions :

Le délai de validité des propositions est de 90 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres

 

Variantes et options :

Aucune

 

Autres dispositions :

Le présent marché est indépendant. Il n’est pas prévu de marché aval.

 

ARTICLE 4 – DOSSIER DE CONSULTATION

 

Le dossier de consultation comprend les documents suivants :

- le règlement de consultation,

- le cahier des charges,

- l’acte d’engagement du conseil d’administration du lycée

 

Le dossier de consultation est transmis par voie électronique à la demande des candidats en effectuant la demande à l’adresse électronique suivante : gestionnaire.0440005s@ac-nantes.fr

 

ARTICLE 5 – PRESENTATION DES PROPOSITIONS

 

Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes :

- lettre de candidature et l’habilitation du mandataire par ses cotraitants. Les pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature ou les membres du groupement du candidat.

- fournir un extrait Kbis

- un cahier des charges signé

- le règlement de consultation signé

- un devis signé

- attestation d’assurance « responsabilité civile professionnelle »

 

Les propositions doivent être rédigées en langue française

Le pouvoir adjudicateur conclura le marché dans l’unité monétaire suivante : euro(s)

A partir du 1er décembre 2012, les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante :

« marché 2013 – Fourniture d’un centre d’usinage vertical à commande numérique – NE PAS OUVRIR »

L’enveloppe contient le dossier à remettre par chaque candidat mentionné ci-dessus.

Les plis devront être envoyés uniquement par la Poste devront l’être à l’adresse suivante : lycée polyvalent Guy Môquet – Etienne Lenoir, services d’intendance, rue de l’Europe, BP 209, 44146 Châteaubriant cedex, par pli recommandé avec avis de réception postal.

Les dossiers qui parviendraient après la date et l’heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à l’auteur.

Le pouvoir adjudicateur n’accepte pas le dépôt des plis par voie électronique.

Il n’est pas prévu de négociation.

A l’issue de la consultation, aucune prime ne sera versée aux candidats non retenus étant donné qu’aucune prestation n’est demandée dans cette procédure adaptée.

 

ARTICLE 6 – JUGEMENT DES PROPOSITIONS

 

Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues au code des marchés publics au moyen des critères suivants :

 

Critères de jugement des offres notés sur 100 points :

- prix (40 points)

- analyse technique (60 points)

 

 A l’issue de l’étude des offres, les candidatures seront classées par ordre (la première étant celle ayant obtenu le nombre de point le plus élevé).

Le jugement définitif des propositions aura lieu le 20 décembre 2012 à 9h

Le marché sera déclaré infructueux si les propositions dépassent la limite fixée par le conseil d’administration du lycée ou par décision de l’ordonnateur des dépenses du lycée.

 

ARTICLE 7 – RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

 

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront s’adresser à :

Correspondants : Monsieur Philippe HALLEZ, chef de travaux.

Adresse : lycée polyvalent Guy Môquet – Etienne Lenoir, rue de l’Europe, BP 209, 44146 Châteaubriant cedex

Téléphone 02.40.81.56.56

Courriel : ce.0440005s@ac-nantes.fr

Site internet : http://lyc.moquet-44.ac-nantes.fr

 

Le recours doit être déposé au tribunal dans les 2 mois qui suivent la notification du marché.

Pièces jointes
Aucune pièce jointe