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Marché Public

Fourniture de pains - Réglement

Par admin lenoir-moquet, publié le jeudi 13 octobre 2011 23:05 - Mis à jour le jeudi 13 octobre 2011 23:05

 REGLEMENT DE CONSULTATION

Le pouvoir adjudicateur : Lycée polyvalent Guy Môquet – Etienne Lenoir de Châteaubriant

Objet du marché : Fourniture de pains et de baguettes pour le service annexe d’hébergement du lycée.

Date et heure limites de remise des propositions : 16 novembre 2011 à 12h00

ARTICLE 1 – ACHETEUR

Le pouvoir adjudicateur : Lycée polyvalent Guy Môquet – Etienne Lenoir de Châteaubriant

Adresse : Lycée polyvalent Guy Môquet – Etienne Lenoir Rue de l’Europe BP 209 44146 Châteaubriant cedex Tel. 02.40.81.56.56 Télécopie 02.40.81.56.41 Site internet : http://lyc.moquet-44.ac-nantes.fr

ARTICLE 2 – OBJET DE LA CONSULTATION

Objet du marché : La consultation porte sur les prestations suivantes : Fourniture de pains et de baguettes

Procédure de passation : La consultation est passée par procédure adaptée en application du code des marchés publics

Forme du marché : La consultation donnera lieu à un marché ordinaire. Le marché est un marché à bon de com-mande. Pour information, en 2010, le nombre de pains achetés est de 18082 ; le nombre de baguettes est de 9890.

Type de marché : Marché de fournitures

ARTICLE 3 – DISPOSITIONS GENERALES

Décomposition du marché : Le marché fait l’objet d’un lot unique : Il n’est pas prévu de décomposition en tranches Il n’est pas prévu une décomposition en phases

Durée du marché – délais d’exécution : Les prestations seront exécutées entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2016.

Modalités de financement et de paiement : Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire sur présentation de factures à l’issue de la réalisation de toutes les prestations validées. Fonds propres

Forme juridique de l’attributaire : Aucune forme de groupement n’est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements, en qualité de membres de plusieurs groupements En cas d’attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obliga-tions contractuelles.

Délai de validité des propositions : Le délai de validité des propositions est de 90 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres

Variantes et options : ENVIRONNEMENTAL Les variantes par rapport à l’objet du marché sont autorisées dans les limites du dossier de consultation. Les candidats qui présenteront des offres proposant une variante par rapport à l’objet du marché sont également tenus de présenter une offre conforme à la solution de base.

Le lycée souhaitant développer une restauration durable. Les candidats devront proposer une offre respectueuse de l’environnement. Toutefois, désireux de ne pas restreindre les propositions qui lui seront présentées, le lycée accepte que cette offre lui soit présentée en option. Ils pourront pour cela apporter toutes pièces qu’ils jugeront nécessaires.

Autres dispositions : Le présent marché est indépendant. Il n’est pas prévu de marché aval.

ARTICLE 4 – DOSSIER DE CONSULTATION

Le dossier de consultation comprend les documents suivants :
- le règlement de consultation,
- le cahier des charges,
- l’acte d’engagement du conseil d’administration du lycée et la délégation de signature du mar-ché à l’ordonnateur de l’établissement.

Le dossier de consultation est transmis par voie électronique à la demande des candidats en effectuant la demande à l’adresse électronique suivante : gestionnaire.0440005s@ac-nantes.fr

ARTICLE 5 – PRESENTATION DES PROPOSITIONS

Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes :
- lettre de candidature et l’habilitation du mandataire par ses cotraitants. Les pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature ou les membres du groupement du candidat.
- qualifications du candidat
- fournir un extrait Kbis
- un cahier des charges signé
- le règlement de consultation signé
- un devis signé précisant le prix d’une baguette et le prix d’un pain, et précisant aussi les mo-dalités de révision de prix
- attestation d’assurance « responsabilité civile professionnelle »
- l’acte d’engagement (formulaire DC3 du code des marchés publics)

Les propositions doivent être rédigées en langue française

Le pouvoir adjudicateur conclura le marché dans l’unité monétaire suivante : euro(s)

A partir du 1er octobre 2011, les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante : « marché 2012-2016 – fourniture de pains et de baguettes pour le lycée – NE PAS OUVRIR »

L’enveloppe contient le dossier à remettre par chaque candidat mentionné ci-dessus.

Les plis devront être envoyés uniquement par la Poste devront l’être à l’adresse suivante : lycée polyvalent Guy Môquet – Etienne Lenoir, services d’intendance, rue de l’Europe, BP 209, 44146 Châteaubriant cedex, par pli recommandé avec avis de réception postal.

Les dossiers qui parviendraient après la date et l’heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à l’auteur.

Le pouvoir adjudicateur n’accepte pas le dépôt des plis par voie électronique.

Il n’est pas prévu de négociation.

A l’issue de la consultation, aucune prime ne sera versée aux candidats non retenus étant don-né qu’aucune prestation n’est demandée dans cette procédure adaptée.

ARTICLE 6 – DEGUSTATION PAR LA COMMISSION TECHNIQUE

Les candidats qui auront effectués une offre valable devront présentés le 23 novembre 2011 à 10h un pain et une baguette à titre de dégustation. Ces 2 produits seront offerts à l’établissement. La dégustation sera effectuée par la commission d’appel d’offres du lycée. Ces candidats seront contactés par téléphone et par courrier.

ARTICLE 7 – JUGEMENT DES PROPOSITIONS

Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues au code des marchés publics au moyen des critères suivants :

Critères de jugement des offres notés sur 100 points :
- prix (40 points)
- dégustation par la commission technique (60 points)

A l’issue de l’étude des offres, les candidatures seront classées par ordre (la première étant celle ayant obtenu le nombre de point le plus élevé).

Le jugement définitif des propositions aura lieu le 1er décembre 2011 à 14h

Le marché sera déclaré infructueux si les propositions dépassent la limite fixée par le conseil d’administration du lycée ou par décision de l’ordonnateur des dépenses du lycée.

ARTICLE 7 – RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront s’adresser à :

Correspondants : Monsieur Frédéric MONNIER, gestionnaire ou Monsieur François PAQUET, cuisinier. Adresse : lycée polyvalent Guy Môquet – Etienne Lenoir, rue de l’Europe, BP 209, 44146 Châ-teaubriant cedex Téléphone 02.40.81.56.56 Courriel : ce.0440005s@ac-nantes.fr Site internet : http://moqlen.e-lyco.fr

Le recours doit être déposé au tribunal dans les 2 mois qui suivent la notification du marché.

Pièces jointes
Aucune pièce jointe