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Marché Public

Plan de communication - Consultation du marché

Par admin lenoir-moquet, publié le jeudi 13 octobre 2011 22:51 - Mis à jour le jeudi 13 octobre 2011 22:52

 REGLEMENT DE CONSULTATION

Le pouvoir adjudicateur : Lycée polyvalent Guy Môquet – Etienne Lenoir de Châteaubriant

Objet du marché : Réalisation d’un plan de communication et des supports de communication pour le lycée

Date et heure limites de remise des propositions : 23 septembre 2011 à 16h00

ARTICLE 1 – ACHETEUR

Le pouvoir adjudicateur : Lycée polyvalent Guy Môquet – Etienne Lenoir de Châteaubriant

Adresse : Lycée polyvalent Guy Môquet – Etienne Lenoir Rue de l’Europe BP 209 44146 Châteaubriant cedex Tel. 02.40.81.56.56 Télécopie 02.40.81.56.41 Site internet : http://moqlen.e-lyco.fr

ARTICLE 2 – OBJET DE LA CONSULTATION

Objet du marché : La consultation porte sur les prestations suivantes :

- Réalisation d’une nouvelle charte graphique présentant le lycée polyvalent dans le cadre de la fusion du lycée général et technologique et du lycée professionnel

- réalisation des outils de communication liés à cette nouvelle charte graphique.

A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 14 octobre 2011.

Procédure de passation : La consultation est passée par procédure adaptée en application du code des marchés publics

Forme du marché : La consultation donnera lieu à un marché ordinaire

Type de marché : Marché de services et de fournitures

ARTICLE 3 – DISPOSITIONS GENERALES

Décomposition du marché : Le marché fait l’objet de plusieurs lots :

- Lot n°1 : étude des activités pédagogiques, administratives et techniques (notamment service annexe d’hébergement) du lycée et réalisation d’une charte graphique.

Le candidat retenu devra céder ses droits d’auteur au lycée.

La charte graphique devra comprendre au moins 1 logoype fournis au lycée sous plusieurs déclinaisons colorées, sous plusieurs formats informatiques (jpeg, tiff, eps, psd, pdf, bmp, gif, png). Elle comprendra également un guide technique présentant les principes généraux de la charte graphique : principes généraux.

Après validation par la direction du lycée, la charte graphique réalisée fera l’objet d’au moins 3 présentations officielles au sein du lycée et d’un maximum de 10 présentations. Ces présenta-tions seront réalisées à la demande de la direction du lycée et aux dates fixées par la direction

- Lot n°2 : réalisation des documents d’exécution liée à la charte graphique du lot 1 : carte de visite 85 x 55mm , ramettes de papier avec en tête de lettre (A4), carton de correspondance 10 x 21 cm, enveloppes (C3, DL, A4).

Pour les cartes de visite : un minimum de 500 et un maximum de 4000 sont attendus. Pour les ramettes de papier avec en tête : un minimum de 100 ramettes A4 (500 feuilles par ramette) et un maximum de 1000 sont attendus Pour les cartons de correspondance, un minimum de 500 et un maximum de 2000 sont atten-dus Pour les enveloppes, un minimum de 10000 et un maximum de 60000 sont attendus. Les enve-loppes seront prévues avec fermeture auto adhésive. Le format sera le DL, soit 110 x 220 mm.

Ce présent lot est un marché à bon de commande. Il sera exécuté sur une durée de 4 ans.

- Lot n°3 : réalisation d’un site internet liée à la charte graphique : une exigence d’1 onglet par discipline enseignée, et une exigence d’1 onglet par activités administratives et techniques est demandée

- lot n°4 : réalisation d’un catalogue de présentation des formations lié à la charte graphique

- lot n°5 : réalisation de 3 totems liés à la charte graphique

Les outils du lot 2, 4 et 5 créés devront faire l’objet d’une transmission sous support informa-tique exploitable, et notamment sous forme de fichier word.

Il n’est pas prévu de décomposition en tranches

Il est prévu une décomposition en phases : les lots ne pourront être exécutés qu’après la réali-sation du lot 1.

Durée du marché – délais d’exécution : Les prestations seront exécutées dans les délais impartis, entre le 14 octobre et le 17 dé-cembre 2011.

- Le lot 1 devra être exécuté entre le 14 octobre et le 25 novembre 2011.

- le lot 2 sera exécuté entre le 25 novembre 2011 et le 24 novembre 2015.

- Les autres lots 3,4 et 5 seront exécutés entre la date d’achèvement du lot 1 qui sera au plus tard le 25 novembre et le 17 décembre 2011.

Modalités de financement et de paiement : Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire sur présentation de factures à l’issue de la réalisation de toutes les prestations validées. Fonds propres

Forme juridique de l’attributaire : Aucune forme de groupement n’est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements, en qualité de membres de plusieurs groupements En cas d’attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obliga-tions contractuelles.

Délai de validité des propositions : Le délai de validité des propositions est de 90 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres

Variantes et options : Les variantes par rapport à l’objet du marché sont autorisées dans les limites du dossier de consultation. Les candidats qui présenteront des offres proposant une variante par rapport à l’objet du marché sont également tenus de présenter une offre conforme à la solution de base.

Autres dispositions : Le présent marché est indépendant. Il n’est pas prévu de marché aval.

ARTICLE 4 – DOSSIER DE CONSULTATION

Le dossier de consultation comprend les documents suivants :
- le règlement de consultation,
- le cahier des charges,
- l’acte d’engagement du conseil d’administration du lycée et la délégation de signature du mar-ché à l’ordonnateur de l’établissement.

Le dossier de consultation est transmis par voie électronique à la demande des candidats en effectuant la demande à l’adresse électronique suivante : gestionnaire.0440005s@ac-nantes.fr

ARTICLE 5 – PRESENTATION DES PROPOSITIONS

Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes :
- lettre de candidature et l’habilitation du mandataire par ses cotraitants. Les pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature ou les membres du groupement du candidat.
- qualifications du candidat
- liste des références similaires des 3 dernières années
- fournir un extrait Kbis
- une note de présentation de l’entreprise incluant les références, les moyens humains et tech-niques et l’expérience en communication
- un cahier des charges signé
- le règlement de consultation signé
- un devis signé
- un mémoire précisant le devis
- attestation d’assurance « responsabilité civile professionnelle »
- l’acte d’engagement (formulaire DC3 du code des marchés publics)

Un candidat souhaitant répondre à plusieurs lots devra faire des propositions séparées. Une réponse par lot est exigée

Les propositions doivent être rédigées en langue française

Le pouvoir adjudicateur conclura le marché dans l’unité monétaire suivante : euro(s)

A partir du 1er septembre 2011, les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante : « marché 2011 – Réalisation d’une nouvelle charte graphique présentant le lycée polyvalent – NE PAS OUVRIR »

L’enveloppe contient le dossier à remettre par chaque candidat mentionné ci-dessus.

Les plis devront être envoyés uniquement par la Poste devront l’être à l’adresse suivante : lycée polyvalent Guy Môquet – Etienne Lenoir, services d’intendance, rue de l’Europe, BP 209, 44146 Châteaubriant cedex, par pli recommandé avec avis de réception postal.

Les dossiers qui parviendraient après la date et l’heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à l’auteur.

Le pouvoir adjudicateur n’accepte pas le dépôt des plis par voie électronique.

Il n’est pas prévu de négociation.

A l’issue de la consultation, aucune prime ne sera versée aux candidats non retenus étant don-né qu’aucune prestation n’est demandée dans cette procédure adaptée.

ARTICLE 6 – JUGEMENT DES PROPOSITIONS

Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues au code des marchés publics au moyen des critères suivants :

Critères de jugement des offres notés sur 100 points :
- qualité de la note de présentation de l’entreprise (20 points)
- qualité du mémoire technique précisant le devis (35 points)
- prix (35 points)
- référence de l’entreprise dans le domaine d’intervention (10 points)

A l’issue de l’étude des offres, les candidatures seront classées par ordre (la première étant celle ayant obtenu le nombre de point le plus élevé).

Complément : Le prix global et forfaitaire est détaillé au moyen d’un devis décomposé qui en indique les élé-ments constitutifs. Ainsi, un prix devra être fixé pour chaque outil de communication. La décomposition du prix global forfaitaire permet d’apprécier les offres.

Le jugement des propositions aura lieu le 7 octobre 2011 à 14h

Le marché sera déclaré infructueux si les propositions dépassent la limite fixée par le conseil d’administration du lycée ou par décision de l’ordonnateur des dépenses du lycée.

ARTICLE 7 – RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront s’adresser à :

Correspondants : Monsieur Philippe DUBROCA, proviseur ou Monsieur Philippe HALLEZ, chef des travaux Adresse : lycée polyvalent Guy Môquet – Etienne Lenoir, rue de l’Europe, BP 209, 44146 Châ-teaubriant cedex Téléphone 02.40.81.56.56 Courriel : ce.0440005s@ac-nantes.fr Site internet : http://lyc.moquet-44.ac-nantes.fr

Le recours doit être déposé au tribunal dans les 2 mois qui suivent la notification du marché.

Pièces jointes
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